Conditions Générales de Vente - IKFaciles
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement à l'application mobile IKFaciles, éditée par Archikeo Development. En souscrivant à notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Description du Service
IKFaciles est une application iOS de gestion des déplacements professionnels offrant :
- Calcul automatique des indemnités kilométriques
- Gestion des tournées professionnelles
- Import des rendez-vous depuis le calendrier iOS
- Suivi GPS des trajets
- Gestion des notes de frais avec justificatifs
- Export PDF des rapports
- Synchronisation iCloud (fonctionnalité à venir)
Article 3 - Prix et Modalités de Paiement
3.1 Tarifs
- Abonnement mensuel : 4,99 € TTC par mois
- Abonnement annuel : 49,99 € TTC par an (économie de 17%)
3.2 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte aux nouveaux utilisateurs.
3.3 Paiement
Le paiement s'effectue via l'App Store d'Apple. Les règles de facturation et de renouvellement automatique d'Apple s'appliquent.
Article 4 - Renouvellement et Résiliation
4.1 Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
4.2 Résiliation
La résiliation peut être effectuée à tout moment via les paramètres de votre compte Apple. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4.3 Remboursement
Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà entamées. Les remboursements sont gérés selon les politiques d'Apple.
Article 5 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit s'exerce via l'App Store d'Apple.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
L'application IKFaciles, son contenu et tous les éléments la composant sont la propriété exclusive d'Archikeo Development. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 7 - Responsabilité
Archikeo Development s'engage à fournir le service avec diligence et compétence.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dysfonctionnement lié à l'appareil de l'utilisateur
- Problème de connexion internet
- Utilisation non conforme de l'application
- Force majeure
Article 8 - Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notrePolitique de Confidentialitéet au RGPD.
Article 9 - Support Client
Notre équipe de support est disponible pour répondre à vos questions :
- Email : gillescalma@archikeo.fr
- Délai de réponse : 24-48 heures ouvrées
- Support en français
Article 10 - Modification des CGV
Archikeo Development se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.
Article 11 - Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Archikeo Development
Email : gillescalma@archikeo.fr
Application : IKFaciles