Conditions Générales d'Utilisation - IKFaciles

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Article 1 - Acceptation des Conditions

L'utilisation de l'application IKFaciles implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Article 2 - Description du Service

IKFaciles est une application mobile dédiée à la gestion des déplacements professionnels, offrant :

  • Le calcul automatique des indemnités kilométriques selon les barèmes officiels
  • La gestion et le suivi des tournées professionnelles
  • L'import automatique des rendez-vous depuis le calendrier iOS
  • Le suivi GPS des trajets en temps réel
  • La gestion des notes de frais avec pièces justificatives
  • L'export des rapports au format PDF
  • La sauvegarde et synchronisation via iCloud

Article 3 - Conditions d'Accès

3.1 Prérequis techniques

  • Appareil iOS avec iOS 17.0 ou version ultérieure
  • Connexion Internet pour certaines fonctionnalités
  • Services de localisation activés pour le suivi GPS
  • Accès au calendrier iOS pour l'import des rendez-vous

3.2 Création de compte

L'utilisation complète de l'application nécessite la souscription à un abonnement après la période d'essai gratuite de 7 jours.

Article 4 - Utilisation du Service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser IKFaciles :

  • Conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • De manière professionnelle et éthique
  • Pour la gestion de vos déplacements professionnels uniquement
  • Sans contourner les limitations techniques de l'application

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Falsifier ou manipuler les données de déplacement
  • Utiliser l'application à des fins frauduleuses
  • Tenter de décompiler ou modifier le code de l'application
  • Partager votre abonnement avec des tiers
  • Utiliser l'application pour des activités illégales

Article 5 - Données et Confidentialité

5.1 Collecte des données

L'application collecte les données nécessaires à son fonctionnement, incluant :

  • Données de localisation pour le calcul des trajets
  • Informations des rendez-vous importés
  • Notes de frais et justificatifs
  • Paramètres du véhicule et de l'utilisateur

5.2 Protection des données

Vos données sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialitéet au RGPD.

5.3 Exactitude des données

Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

L'application IKFaciles, incluant mais sans s'y limiter, son code, son design, ses fonctionnalités, ses textes et ses graphiques, est la propriété exclusive d'Archikeo Development et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'application ou son contenu.

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • L'exactitude des données saisies
  • L'utilisation conforme de l'application
  • La vérification des calculs avant toute déclaration officielle
  • La sauvegarde de vos données importantes

7.2 Limitation de responsabilité

Archikeo Development ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation
  • Des pertes de données dues à des défaillances techniques
  • Des préjudices indirects liés à l'utilisation de l'application
  • Des modifications des barèmes officiels non encore intégrées

Article 8 - Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de l'application. Cependant, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté.

Article 9 - Mises à Jour

L'application est régulièrement mise à jour pour améliorer ses fonctionnalités, corriger des bugs et intégrer les changements réglementaires.

Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser l'application.

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte Apple. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

10.2 Résiliation par Archikeo Development

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation frauduleuse de l'application
  • Non-paiement de l'abonnement

Article 11 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Archikeo Development

Email : gillescalma@archikeo.fr

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.