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Politique de Confidentialité

AssurDéclic - Protection de vos données

Dernière mise à jour : 1er août 2025
Développeur : Archikeo Development
Contact : gillescalma@archikeo.fr

1. Introduction

Archikeo Development ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez l'application mobile AssurDéclic.

En utilisant notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

  • Informations de déclaration de sinistre (descriptions, dates, types)
  • Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
  • Informations d'assurance (compagnie, numéro de police, gestionnaire)
  • Photos et documents que vous ajoutez à vos déclarations
  • Données financières liées aux estimations de dommages

2.2 Données techniques automatiquement collectées

  • Informations sur votre appareil (modèle, système d'exploitation)
  • Identifiants techniques (IDFA, UUID de l'appareil)
  • Données d'utilisation de l'application (fonctionnalités utilisées, temps d'utilisation)
  • Données de performance et de crash pour améliorer l'application

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

  • Fonctionnement de l'application : Stockage et gestion de vos déclarations de sinistre
  • Évaluation par IA : Analyse de vos sinistres avec Mistral AI pour fournir des estimations
  • Génération de PDF : Création de rapports personnalisés
  • Support client : Répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
  • Amélioration du service : Développement de nouvelles fonctionnalités
  • Gestion des abonnements : Traitement des paiements via App Store

4. Base légale du traitement (RGPD)

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour l'utilisation de l'IA et l'amélioration du service
  • Exécution du contrat : Pour fournir les services de l'application
  • Intérêt légitime : Pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service
  • Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Partage des données

5.1 Partenaires technologiques

  • Mistral AI : Pour l'évaluation intelligente des sinistres (données anonymisées)
  • Apple Inc. : Pour la gestion des abonnements via App Store
  • Services cloud : Pour la sauvegarde sécurisée (abonnés Premium uniquement)

5.2 Nous ne vendons jamais vos données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

6. Stockage et sécurité

6.1 Stockage des données

  • Local : Vos données sont principalement stockées localement sur votre appareil
  • Cloud sécurisé : Sauvegarde chiffrée pour les abonnés Premium
  • Localisation : Serveurs situés dans l'Union Européenne (conformité RGPD)

6.2 Mesures de sécurité

  • Chiffrement de bout en bout pour les données sensibles
  • Authentification sécurisée et contrôle d'accès
  • Audits de sécurité réguliers
  • Sauvegarde automatique et récupération des données

7. Conservation des données

Nous conservons vos données :

  • Données de sinistre : Tant que vous gardez l'application ou jusqu'à suppression manuelle
  • Données techniques : Maximum 24 mois pour l'amélioration du service
  • Données d'abonnement : Conformément aux obligations légales (maximum 10 ans)
  • Données de support : 3 ans après la dernière interaction

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : Restreindre le traitement de vos données
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : gillescalma@archikeo.fr

9. Transferts internationaux

Dans le cadre de l'utilisation de Mistral AI pour l'évaluation des sinistres, vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Anonymisation des données avant transfert
  • Chiffrement de bout en bout
  • Durée de conservation limitée

10. Cookies et trackers

AssurDéclic est une application mobile native qui n'utilise pas de cookies web. Cependant, nous utilisons :

  • Identifiants d'appareil : Pour la gestion des abonnements et la sécurité
  • Analytics locaux : Pour comprendre l'utilisation de l'app (données anonymisées)
  • Stockage local : Pour sauvegarder vos préférences et données

11. Mineurs

Bien que l'application soit classée 4+, elle est principalement destinée aux adultes pour la gestion de sinistres d'assurance. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental approprié.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement. Nous vous informerons de tout changement important par :

  • Notification dans l'application
  • Email si vous nous avez fourni votre adresse
  • Mise à jour de la date de "dernière modification"

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique :

Email : gillescalma@archikeo.fr

Développeur : Archikeo Development

Délai de réponse : Sous 48 heures

Droit de réclamation :

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation.

Cette politique de confidentialité est effective à compter du 1er août 2025.